Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application Rezideo (ci-après « l'Application »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'Application est éditée par la société Rezideo SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Toute inscription ou utilisation de l'Application implique l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur.
2. Inscription et compte
Pour accéder aux fonctionnalités de l'Application, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement Rezideo. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et s'engage à les mettre à jour en cas de modification. Rezideo se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
3. Utilisation du service
L'Application permet aux utilisateurs de communiquer avec les membres de leur copropriété ou résidence, de partager des informations, d'organiser des événements et de faciliter la gestion collective de leur lieu de vie. L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux bonnes mœurs est strictement interdite et pourra entraîner la suspension immédiate du compte de l'utilisateur sans préavis ni indemnité.
4. Contenu utilisateur
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur l'Application, y compris les textes, images, commentaires et tout autre type de contenu. Il garantit que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers et qu'il est conforme aux lois en vigueur. En publiant du contenu sur l'Application, l'utilisateur accorde à Rezideo une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application. Rezideo se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant l'Application, incluant mais sans s'y limiter les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement tout le contenu de l'Application, est la propriété exclusive de Rezideo ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques et services proposés par l'Application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Rezideo, est strictement interdite.
6. Responsabilité
Rezideo s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et l'accessibilité de l'Application. Toutefois, Rezideo ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du service pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. Rezideo décline toute responsabilité en cas de perte de données, de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application. L'utilisateur reconnaît utiliser l'Application à ses propres risques et sous sa seule responsabilité.
7. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en adressant une demande à Rezideo via les paramètres de l'Application ou par email. La résiliation entraîne la suppression définitive du compte et de l'ensemble des données associées, sous réserve des obligations légales de conservation. Rezideo se réserve le droit de résilier ou suspendre l'accès d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. En cas de résiliation, l'utilisateur perd l'accès à l'ensemble des fonctionnalités et contenus de l'Application.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire. En cas de difficulté relative à l'application des présentes CGU, l'utilisateur peut adresser une réclamation au service client de Rezideo. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.